1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Ruben SALOMAO (ci-après "le Vendeur") sur son site internet Éclat-Intime.
Les produits proposés à la vente incluent notamment de la lingerie, des articles intimes, des sextoys et des produits de bien-être (ci-après "les Produits").
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Identification du vendeur
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Raison sociale / Nom commercial : Éclat Intime - Ruben SALOMAO
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Forme juridique : Auto-entrepreneur
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Siège social : 10Bis Avenue de la gare, 34480 Laurens
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N° d’immatriculation (SIREN/SIRET) : 88188432400016
- Contact : https://www.eclat-intime.fr/nous-contacter
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation (photos, couleurs, emballages) ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Produits d’hygiène intime : pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, certains articles (ex. sextoys, sous-vêtements portés, cosmétiques intimes) ne pourront être ni repris ni échangés une fois descellés ou utilisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client valide sa commande en suivant le processus prévu sur le site. La validation implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou incomplète.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être réalisé par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
En cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
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Délais : les délais indicatifs sont précisés au moment de la commande.
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Frais de livraison : indiqués avant validation du paiement.
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Réception : le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur sous 24h.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
⚠️ Exceptions : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
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les Produits descellés ou utilisés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (lingerie, sextoys, cosmétiques intimes, etc.),
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les Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
9. Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation (hors exceptions ci-dessus), le Client doit renvoyer les Produits dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception des Produits par le Vendeur.
10. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales :
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Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation du transport ou de grève des services de livraison.
L’utilisation des Produits relève de la seule responsabilité du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non conforme aux recommandations.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur ci-dessous :
https://www.eclat-intime.fr/nous-contacter
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.